Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : trame initiale, en attente de relecture juridique.
Document de travail.Cette page est une trame provisoire, rédigée pour poser la structure du site. Elle n'a pas été relue par un juriste et n'a pas de valeur contractuelle en l'état. Elle sera remplacée par une version définitive avant toute ouverture du service.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service SuiviMaison et les conditions d'utilisation par l'utilisateur.
SuiviMaison est un service en ligne permettant à un particulier de recenser les équipements de son logement, de planifier leur entretien, de suivre des projets de travaux et d'en assurer le suivi financier.
2. Accès au service
Le service est actuellement accessible sur invitation, dans le cadre d'un usage restreint. La création de compte n'est pas ouverte librement.
L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur à jour. Les frais correspondants restent à la charge de l'utilisateur.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer sans délai l'éditeur du service.
4. Contenus déposés par l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données et documents qu'il dépose sur le service.
L'éditeur n'exploite ces contenus qu'aux fins de fonctionnement du service, à l'exclusion de toute utilisation publicitaire, de toute revente à des tiers et de tout entraînement de modèles.
L'utilisateur s'engage à ne déposer que des contenus dont il détient les droits et qui ne contreviennent pas à la loi.
5. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.
Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs.
6. Responsabilité
Le service constitue une aide à l'organisation et au suivi. Il ne se substitue ni à un conseil professionnel, ni à une obligation réglementaire d'entretien, ni à un contrat d'assurance.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier les échéances légales applicables à son logement et de conserver, le cas échéant, les originaux de ses documents.
7. Résiliation
L'utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte et la suppression de ses données.
Un export des données dans un format ouvert est proposé avant toute suppression définitive.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
9. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@suivimaison.fr. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.