Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est SuiviMaison, [à compléter], [à compléter], [à compléter]. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@suivimaison.fr.

Compte tenu de la taille et de la nature du Service, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; l'adresse ci-dessus est le point de contact unique.

Le Service ne collecte que ce que vous lui donnez et ce qui est nécessaire à son fonctionnement. Vous en gardez la maîtrise : tout ce que vous saisissez se consulte, se modifie, s'exporte et se supprime depuis votre Compte.

Données de Compte

Adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), fournisseur d'identité utilisé le cas échéant (Google, Microsoft, Apple) et l'identifiant qu'il nous transmet, dates de création et de dernière connexion, préférences (thème, validation automatique), acceptations des documents contractuels (date et version).

Données saisies sur vos biens

Logements (nom, adresse, type, surface, date d'acquisition, valeur estimée, photographie, pièces), équipements (nom, marque, modèle, numéro de série, dates, prix, garantie, fournisseur, installateur, emplacement), entretien (échéances, interventions, coûts, prestataires et leurs coordonnées), projets de travaux et dépenses, finances du logement (charges, paiements, achats, crédits : montant emprunté, taux, mensualité, capital restant dû), véhicules (marque, modèle, immatriculation, kilométrage, pleins, réparations, révisions), documents déposés (factures, notices, actes, diagnostics, contrats) et leur contenu.

Ces données peuvent révéler des éléments de votre situation patrimoniale et financière. Elles ne sont traitées que pour vous les restituer et ne font l'objet d'aucune analyse à d'autres fins.

Documents reçus par e-mail

Lorsque vous transférez un e-mail à l'adresse de réception du Service : adresse de l'expéditeur, objet, date, résultats de la vérification d'authenticité du message (SPF/DKIM), pièces jointes et le résultat de leur analyse. Les messages provenant d'une adresse qui ne correspond à aucun Compte sont refusés ; seuls leur expéditeur, leur objet, leur date et le motif du refus sont journalisés, sans conservation des pièces jointes.

Données de paiement

La souscription et les paiements sont traités par Stripe. Le Service ne reçoit ni ne stocke votre numéro de carte ; il conserve l'identifiant de client et d'abonnement attribués par Stripe, le statut et la périodicité de l'abonnement, le nombre de logements couverts, la date de fin de période et les factures émises (montant, date, adresse de facturation que vous avez renseignée).

Transfert d'un bien

Adresse e-mail de la personne à qui vous transférez un bien, la sélection transférée, les dates de demande et d'exécution. Le destinataire est informé par e-mail de l'origine du transfert. Si vous êtes destinataire, l'Utilisateur qui vous transfère un bien nous communique votre adresse ; vous pouvez demander l'effacement de cette invitation à tout moment.

Données techniques

Adresse IP, navigateur et système d'exploitation, pages demandées, horodatages, erreurs, dans les journaux du serveur ; identifiants de session. Ces données servent à la sécurité et au diagnostic des incidents, jamais à vous suivre à des fins commerciales.

Mesure d'audience

À chaque page affichée, le site enregistre le chemin de la page, le site d'origine de la visite, le type d'appareil (ordinateur, téléphone, tablette), le pays depuis lequel la visite a lieu, le fait qu'un compte soit connecté ou non, et un identifiant de visiteur obtenu par hachage de votre adresse IP et de votre navigateur avec un sel secret qui change chaque jour. Le pays est déduit de votre adresse IP au moment de la visite, sur les serveurs de l'Éditeur et à partir d'une base de données locale : aucune adresse n'est transmise à un tiers pour cette opération, et seul le pays — jamais la ville ni l'adresse — est enregistré. Ni l'adresse IP ni un quelconque identifiant persistant ne sont conservés : le même visiteur est un inconnu le lendemain, et aucun recoupement avec d'autres sites n'est possible. Cet outil est développé et hébergé par l'Éditeur, sans tiers ; il ne dépose ni cookie ni stockage dans votre navigateur et ne produit que des statistiques agrégées (pages les plus vues, visites par jour, sources, appareils, pays), consultées par l'Éditeur seul. Il relève de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les lignes directrices de la CNIL.

Autres

Adresse e-mail et message laissés sur la liste d'attente ; retours et suggestions envoyés depuis l'application ou le formulaire de contact ; compteur d'utilisation de l'assistant (nombre de lectures par jour, pour appliquer les limites de l'offre).

• Fournir le Service : créer et sécuriser votre Compte, stocker et restituer vos données, calculer les échéances et les coûts, analyser les documents que vous soumettez à l'assistant, recevoir et classer les e-mails que vous transférez, transférer un bien à votre demande — base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b du RGPD).
• Gérer l'abonnement : souscription, facturation, paiements, résiliation, remboursements — base légale : exécution du contrat ; conservation des factures — obligation légale (art. 6-1-c ; art. L.123-22 du Code de commerce).
• Vous envoyer les e-mails nécessaires au Service : confirmation d'adresse, réinitialisation de mot de passe, factures, rappel avant reconduction annuelle, information sur une modification du Service ou des conditions, notification d'un transfert — base légale : exécution du contrat et obligations légales. Ces messages ne sont pas de la prospection et ne comportent pas de lien de désinscription.
• Assurer la sécurité et la continuité du Service : journaux techniques, détection d'abus, sauvegardes, refus des e-mails non authentifiés — base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (art. 6-1-f) à protéger le Service et vos données.
• Mesurer la fréquentation du site et de l'application, en agrégé et sans identifier personne, pour en améliorer le contenu et l'ergonomie — base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (art. 6-1-f), dans le cadre de l'exemption de consentement applicable à la mesure d'audience.
• Répondre à vos demandes, réclamations et à l'exercice de vos droits ; conserver la preuve de vos acceptations — base légale : obligation légale et intérêt légitime (gestion des litiges).
• Vous prévenir de l'ouverture du Service si vous êtes inscrit sur la liste d'attente — base légale : votre consentement (art. 6-1-a), retirable à tout moment par simple e-mail.

Le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé. Les propositions de l'assistant (classement d'un document, échéancier, suggestions) sont des aides que vous validez ou écartez.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, de profilage commercial, de revente ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

Vos données sont accessibles à vous seul depuis votre Compte. L'Éditeur y accède uniquement pour la maintenance, le support à votre demande ou le traitement d'un incident, et dans la mesure nécessaire. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Pour fonctionner, le Service s'appuie sur des prestataires qui traitent des données pour son compte et sur ses instructions, liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :

• OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du serveur applicatif à Strasbourg et de la messagerie du Service (envoi des e-mails, boîte de réception des documents transférés). Données en France.
• Supabase, Inc. — base de données, authentification et stockage des documents, sur une infrastructure Amazon Web Services (AWS EMEA SARL, Luxembourg) située dans la région Paris. Les données sont stockées en France ; Supabase est une société de droit américain et son personnel de support peut, à titre exceptionnel et sous conditions contractuelles (clauses contractuelles types de la Commission européenne), accéder à l'infrastructure.
• Google Cloud (Google Cloud EMEA Limited, Irlande) — analyse des documents par le modèle Gemini via Vertex AI, uniquement lorsque vous sollicitez l'assistant ou que vous avez activé le classement automatique des e-mails reçus. Le traitement est effectué dans une région de l'Union européenne (Belgique). Conformément aux conditions de Google Cloud applicables aux services d'IA générative, les documents soumis ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles de Google. Seuls le document analysé et les éléments nécessaires à son interprétation sont transmis ; jamais votre identité ni le reste de votre Compte.
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) — paiement, facturation et gestion de l'abonnement. Stripe agit comme responsable de traitement indépendant pour les données de paiement, selon sa propre politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy) ; Stripe peut transférer des données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework et de clauses contractuelles types.
• Google, Microsoft ou Apple — uniquement si vous choisissez de vous connecter avec l'un de ces comptes : le fournisseur nous transmet votre adresse e-mail et un identifiant ; son traitement est régi par sa propre politique.
• Wikimedia Commons — pour proposer la photographie d'un modèle de véhicule, le Service interroge Wikipédia avec la marque et le modèle saisis, sans aucune donnée personnelle.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose (réquisition judiciaire, obligations fiscales).

Le Service est conçu pour que vos données restent dans l'Union européenne : serveur en France, base de données et documents en France, analyse par l'assistant en Belgique, messagerie en France. Les seuls transferts possibles hors de l'Union sont ceux décrits à l'article 4 (accès exceptionnel de support de Supabase, traitement des paiements par Stripe, fournisseur d'identité si vous en choisissez un), tous encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables sur demande à contact@suivimaison.fr.

• Données du Compte et données saisies : tant que le Compte existe. À la suppression du Compte, depuis vos paramètres ou sur demande, elles sont effacées immédiatement de la base et du stockage, et disparaissent des sauvegardes techniques dans un délai maximal de trente jours.
• Pièces reçues par e-mail : les pièces rangées rejoignent vos documents ; les pièces ignorées sont supprimées, avec leur fichier, sept jours après leur traitement ; les pièces en erreur restent à votre disposition jusqu'à ce que vous les traitiez. Le journal des messages reçus ou refusés est conservé tant que le Compte existe.
• Transferts de bien : la demande est conservée tant que le Compte de l'expéditeur existe ; une invitation non utilisée expire après trente jours.
• Factures et données de facturation : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce, chez l'Éditeur et chez Stripe.
• Acceptations des documents contractuels : durée du contrat, puis cinq ans (délai de prescription de droit commun).
• Journaux techniques du serveur : douze mois au plus.
• Mesures d'audience : treize mois, puis suppression automatique.
• Liste d'attente : jusqu'à l'ouverture du Service et l'envoi de l'information correspondante, et au plus trois ans après votre inscription.
• Retours et suggestions : tant que le Compte existe, ou trois ans pour un message envoyé sans Compte.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu'il est la base du traitement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

La plupart de ces droits s'exercent directement dans l'application : vous consultez et modifiez toutes vos données, vous exportez l'ensemble de votre Compte dans un format ouvert (archive comprenant vos données et vos documents) et vous supprimez votre Compte depuis les paramètres. Pour toute autre demande, écrivez à contact@suivimaison.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les échanges avec le Service sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont hachés. L'accès aux données est cloisonné par Compte au niveau de la base de données elle-même (politiques de sécurité par ligne), de sorte qu'une requête ne peut jamais lire les données d'un autre Compte. Les documents sont stockés dans un espace privé et servis par des liens signés à durée limitée. Les clés d'accès ne figurent pas dans le code et ne sont jamais transmises au navigateur. Le serveur est hébergé en France et mis à jour régulièrement.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, l'Éditeur en informe la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, vous en informe directement.

Le détail des mesures figure sur la page Sécurité du site (suivimaison.fr/securite).

Le site et l'application n'utilisent que des cookies et stockages strictement nécessaires, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• le cookie de session d'authentification (nom commençant par « sb- »), déposé à la connexion, qui maintient votre session ; il expire à la déconnexion ou après une période d'inactivité ;
• une préférence d'affichage (thème clair ou sombre) et un indicateur signalant que la visite guidée a déjà été vue, enregistrés dans le stockage local de votre navigateur, sans aucune transmission ;
• les cookies de Stripe sur sa page de paiement et son portail, nécessaires à la sécurisation de la transaction et régis par la politique de Stripe.

Aucun cookie publicitaire ou de réseau social n'est déposé, et la mesure d'audience décrite à l'article 2 fonctionne sans cookie ni stockage. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Le Service s'adresse aux personnes majeures. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs ; si un Compte avait été ouvert par un mineur, il serait supprimé sur demande de son représentant légal.

Cette politique peut évoluer pour suivre le Service ou la réglementation. La version en vigueur, datée, est toujours publiée à cette adresse ; une modification substantielle vous est notifiée par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.