Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : trame initiale, en attente de relecture juridique.

Document de travail.Cette page est une trame provisoire, rédigée pour poser la structure du site. Elle n'a pas été relue par un juriste et n'a pas de valeur contractuelle en l'état. Elle sera remplacée par une version définitive avant toute ouverture du service.

1. Données collectées

Données de compte : adresse e-mail et mot de passe chiffré, nécessaires à l'authentification.

Données saisies par l'utilisateur : logements, équipements, interventions d'entretien, prestataires, projets de travaux, dépenses, crédits et documents déposés.

Données techniques : journaux de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

2. Finalités

Les données sont traitées pour fournir le service : afficher l'inventaire, calculer les échéances d'entretien, agréger les dépenses et donner accès aux documents déposés.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, de profilage commercial ou d'entraînement de modèles.

3. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

4. Hébergement et localisation

Le serveur applicatif est hébergé en France, à Strasbourg. La base de données et les documents sont hébergés dans la région Paris.

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors de l'Union européenne.

5. Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'à l'utilisateur titulaire du compte.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Les seuls tiers impliqués sont les prestataires techniques d'hébergement, agissant sur instruction et sans usage propre des données.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif.

Après demande de suppression, elles sont effacées dans un délai raisonnable, à l'exception des éléments dont la conservation serait imposée par une obligation légale.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. L'accès aux données est cloisonné par compte au niveau de la base elle-même, et les documents sont stockés dans un espace privé accessible uniquement par liens signés temporaires.

Le détail des mesures figure sur la page consacrée à la sécurité.

8. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement.

Ces droits s'exercent par simple demande à l'adresse de contact. Une réclamation peut par ailleurs être adressée à la CNIL.

9. Cookies

Le service utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au maintien de la session d'authentification.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de mesure d'audience commerciale n'est déposé.

10. Contact

Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à contact@suivimaison.fr. Voir également les conditions d'utilisation et la page sécurité.